Journal Officiel N°097 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 chaâbane 1419 - 4 décembre 1998 141ème année N° 97 Sommaire Lois Loi n° 98-98 du 30 novembre 1998, portant ratification de la convention relative à l'encouragement et la protection réciproque des investissements, conclue le 24 juin 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise ... 2356 loi n° 98-99 du 30 novembre 1998, portant ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclue entre le gouvernemen…