Les ministres des affaires sociales et des finances,
Vu le décret du 18 février 1994, sur les statuts mutualiste et notamment ses articles 4, 6 et 8,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961, fixant les statuts type des sociétés mutualistes,
Arrêtent :
Article unique. - Les modifications des statuts de la mutuelle des accidents scolaires annexés au présent arrêté sont approuvés.
Tunis, le 24 novembre 1998.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS