Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 98-2394 du 24 novembre 1998

Publié au Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 1998, page 2381

Madame Esmahen Chàiri, professeur, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives sportives au complexe sportif international d'Aïn Draham au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2382

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 octobre 1998

ACTIF
Encaisse-or4 388 942,594
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 531 136,243
Avoirs en devises2 003 841 292,296
Comptes de coopération économique265 501 375,858
Compte courant postal4 926 788,594
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement9 660 609,514
Effets à l'encaissement32 443 022,423
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 498 075,437
Immobilisations14 380 493,791
Débiteurs divers43 870 865,665
Comptes d'ordre et à régulariser55 042 254,020

3 818 420 026,615

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 728 172 952,938
Comptes courants des banques et des établis. financiers126 661 058,449
Comptes du Gouvernement299 057 796,110
Allocations de droits de tirage spéciaux51 682 720,199
Interventions sur le marché monétaire211 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme766 971 499,172
Déposants d'effets à l'encaissement33 962 797,286
Comptes de coopération économique284 859 052,984
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers51 238 369,114
Comptes d'ordre et à régulariser166 677 263,145

3 818 420 026,615

p. 2383

Situation générale décadaire au 20 octobre 1998

ACTIF

Encaisse-or4 388 942,594
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 531 136,243
Avoirs en devises1 984 359 782,399
Comptes de coopération économique272 650 139,305
Compte courant postal4 843 985,375
Interventions sur le marché monétaire15 000 000,000
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement15 687 115,365
Effets à l'encaissement25 060 624,821
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 498 075,47
Immobilisations14 611 308,095
Débiteurs divers43 870 328,365
Comptes d'ordre et à régulariser57 413 855,062

3 822 250 463,241

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 662 302 048,866
Comptes courants des banques et des établis. financiers109 891 054,430
Comptes du Gouvernement595 059 170,512
Allocations de droits de tirage spéciaux51 682 720,199
Autres engagements à vue et à terme751 873 950,595
Déposants d'effets à l'encaissement29 078 947,354
Comptes de coopération économique286 252 311,464
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 350,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers51 667 868,048
Comptes d'ordre et à régulariser166 305 874,555

3 822 250 463,241

p. 2384

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

Citer : Décret n° 98-2394 du 24 novembre 1998, JORT n° 97 du 4 décembre 1998, p. 2381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.