Le ministre de l'éducation
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 95-1429 du 8 août 1995, chargeant Monsieur Abdelwahab Bouchareb, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Bouchareb, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1998.
Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui