Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvées les deux conventions indiquées ci-après, annexées à la présente loi conclues le 8 octobre 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au projet de protection des forêts contre les incendies :
1) la convention portant octroi à l'État tunisien d'un prêt de deux millions neuf cent mille (2.900.000) dinars islamiques.
2) la convention de vente à tempérament au gouvernement tunisien d'équipements préalablement achetés par lui au nom de la banque islamique de développement et ce pour un montant ne dépassant pas cinq millions cinq cent trente mille (5.530.000) dollars U.S.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 décembre 1998.
p. 2469