Journal Officiel N°001 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 11 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 ramadan 1419 - 1er janvier 1999 142ème année N° 1 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques. 3 Arrêté du premier ministre du 22 décembre 1998, portant désignation d'ordonnateurs secondaires 3 Ministère des Finances Décret n° 98-2549 du 28 déce…