Journal Officiel N°002 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 ramadan 1419 - 5 janvier 1999 142ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | Décret n° 98-2555 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Kalaâ Sghira, M'saken, Sousse Jawhara et Kalaâ Kebira) | 15 | | --- | --- | | Décret n° 98-2556 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de re…