Journal Officiel N°005 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 ramadan 1419 - 15 janvier 1999 142ème année N° 5 Sommaire Lois Loi n° 99-1 du 11 janvier 1999, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 octobre 1998 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du projet d'appui à l'enseignement secondaire ... 108 Loi n° 99-2 du 11 janvier 1999, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 13 octobre 1998 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement (B.A.D) et relatif à l'accord de prêt conclu le 13 octobre 1998 entr…