Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 janvier 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Publié au Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 1999, page 124

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel que modifié par les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 avril 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (08) postes.

Art. 2. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée au 12 mars 1999 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 12 février 1999.

Tunis, le 9 janvier 1999.

Le Ministre des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 janvier 1999, JORT n° 6 du 19 janvier 1999, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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