Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-1161 du 15 juin 1992,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont modifiés comme suit les articles cinq (5), cinq (5bis) et sept (7) du décret n° 88-242 du 16 février 1988 susvisé tel que modifié par le décret n° 88-2083 du 23 décembre 1988 et le décret n° 92-1161 du 15 juin 1992,
Article 5. (nouveau). - A l'exception des directions régionales de l'enseignement de Tunis, Zaghouan, Kébili, Tozeur et Tataouine, les directions régionales de l'enseignement comprennent outre l'emploi de directeur régional des emplois fonctionnels suivants :
1 - Un sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
- Un sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base.
- Un sous-directeur des affaires administratives et financières.
2 - Un chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
- Un chef de service du premier cycle de l'enseignement de base.
- Un chef de service des affaires administratives et financières.
- Un chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement.
- Un chef de service de l'évaluation et des examens.
3 - Un chef de service commun de l'animation culturo-sociale.
Article 5 (bis nouveau) :
A - Outre, l'emploi de directeur régional de l'enseignement, la direction régionale de l'enseignement de Tunis comprend les emplois fonctionnels suivants :
1 - Un sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
- Un sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base.
- Un sous-directeur des affaires administratives et financières.
- Un sous-directeur de la planification, des bâtiments et de l'équipement.
2 - Un chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
- Un chef de service du premier cycle de l'enseignement de base.
- Un chef de service des affaires administratives et financières du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
- Un chef de service des affaires administratives et financières du premier cycle de l'enseignement de base.
- Un chef de service de la planification et des bâtiments.
- Un chef de service de l'équipement.
- Un chef de service de l'évaluation et des examens.
- Un chef de service de l'enseignement privé.
3 - Un chef de service commun de l'animation culturo-sociale.
B - Outre, l'emploi de directeur régional de l'enseignement, les directions régionales de l'enseignement de Zaghouan, Kébili, Tozeur et Tataouine comprennent les emplois fonctionnels suivants :
1 - un sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
- un sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base,
2 - un chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
- un chef de service du premier cycle de l'enseignement de base,
- un chef de service de l'évaluation et des examens.
3 - Des chefs des services communs :
- des affaires administratives et financières.
- de la planification, des bâtiments et de l'équipement.
- de l'animation culturo-sociale.
Article 7. (nouveau). - Le sous-directeur bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Le sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire est nommé parmi :
- les chefs de service titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et ayant cinq (5) années d'ancienneté, au moins en cette qualité.
- les inspecteurs de l'enseignement secondaire ayant cinq (5) ans d'ancienneté au moins, dans ce grade.
- les directeurs des lycées secondaires titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et ayant cinq (5) années d'ancienneté au moins, en cette qualité.
- les professeurs principaux de l'enseignement secondaire ayant cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade.
Le sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base est nommé parmi :
- les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire ou les titulaires d'un grade équivalent.
- les inspecteurs de l'enseignement primaire classés au niveau cinq de la grille des salaires, ou grades équivalents.
Les sous-directeurs des affaires administratives et financières sont nommés parmi :
- les administrateurs conseillers ayant cinq (5) ans d'ancienneté, au moins, ou grades équivalents.
- les chefs de service ayant cinq (5) ans d'ancienneté, au moins, en cette qualité.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 1999.
Zine El Abidine Ben Ali