Journal Officiel N°008 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 chaouel 1419 - 26 janvier 1999 142ème année N° 8 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 99-99 du 11 janvier 1999, portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, conclue à Montréal le 1er mars 1991 ... 138 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 99-100 du 11 janvier 1999, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de sujétions de service" accordée aux agents de l'inspection du travail au titre de l'année 1999 ... 141 Déc…