Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-779 du 17 juin 1975, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 97-1967 du 11 octobre 1997, portant nomination de Monsieur Sadok Rabeh, ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 98-2258 du 16 novembre 1998, chargeant Monsieur Said Bahri, médecin vétérinaire inspecteur régional des fonctions de directeur général de la production animale au ministère de l'agriculture et ce à compter du 9 septembre 1998,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Said Bahri, médecin vétérinaire inspecteur régional chargé des fonctions de directeur général de la production animale au ministère de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 9 septembre 1998.
Tunis, le 26 janvier 1999.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui