Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 16 février 1999, complétant l'arrêté du 7 juillet 1995, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et de l'enfance

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 février 1999, page 327

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'on modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires qui l'on modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990 relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et la fixation de son statut particulier,

Vu le décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Arrête :

Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est complété par les grades suivants relatifs aux commissions administratives paritaires ci-après :

Commission n° 1 :

  • délégué à la protection de l'enfance "3ème grade",
  • délégué à la protection de l'enfance "2ème grade",

Commission n° 2 :

  • délégué à la protection de l'enfance "1er grade",

Commission n° 9 :

  • animateur sportif.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 février 1999.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 328

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 1998

ACTIF

Encaisse-or4 388 942,594
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoir et placements en droits de tirage spéciaux8 627 785,445
Avoir en devises2 015 066 468,347
Comptes de coopération économique272 867 370,415
Compte courant postal4 902 094,044
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement14 652 914,622
Effets à l'encaissement28 289 590,669
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 608 282,574
Immobilisations14 633 382,012
Débiteurs divers44 111 313,490
Comptes d'ordre et à régulariser62 688 906,024

3 841 172 220,416

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 711 818 579,439
Comptes courants des banques et des établissements financiers173 535 581,540
Comptes du gouvernement450 351 358,310
Allocations de droits de tirage spéciaux52 547 047,762
Interventions sur le marché monétaire53 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme720 416 813,582
Déposants d'effets à l'encaissement28 675 484,620
Comptes de coopération économique282 094 177,579
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers50 778 428,454
Comptes d'ordre et à régulariser219 818 231,912

3 841 172 220,416

p. 329

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 1998

ACTIF

Encaisse-or4 388 942,594
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoir et placements en droits de tirage spéciaux8 627 785,45
Avoir en devises2 018 121 327,845
Comptes de coopération économique274 069 581,795
Compte courant postal3 121 733,565
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement10 221 029,858
Effets à l'encaissement23 405 027,493
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 608 282,574
Immobilisations14 634 152,012
Débiteurs divers44 110 015,015
Comptes d'ordre et à régulariser65 096 543,560

3 836 739 591,936

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 699 146 029,121
Comptes courants des banques et des établissements financiers131 717 225,856
Comptes du gouvernement504 386 798,087
Allocations de droits de tirage spéciaux52 547 047,762
Interventions sur le marché monétaire36 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme727 639 354,132
Déposants d'effets à l'encaissement25 649 424,702
Comptes de coopération économique283 296 388,959
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers55 247 800,318
Comptes d'ordre et à régulariser222 973 005,781

3 836 739 591,936

p. 330

SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 20 DECEMBRE 1998

ACTIF

Encaisse-or4 388 942,594
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoir et placements en droits de tirage spéciaux8 627 785,445
Avoir en devises1 986 433 405,743
Comptes de coopération économique276 916 765,641
Compte courant postal4 990 142,479
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement20 351 396,843
Effets à l'encaissement25 516 978,039
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 608 282,574
Immobilisations14 657 461,601
Débiteurs divers44 108 089,690
Comptes d'ordre et à régulariser65 855 076,727

3 742 065 830,889

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 684 506 168,913
Comptes courants des banques et des établissements financiers171 607 096,561
Comptes du gouvernement363 937 257,314
Allocations de droits de tirage spéciaux52 547 047,762
Interventions sur le marché monétaire57 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme723 668 335,849
Déposants d'effets à l'encaissement27 295 329,524
Comptes de coopération économique285 705 572,092
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers57 877 487,559
Comptes d'ordre et à régulariser219 785 018,097

3 742 065 830,889

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 16 février 1999, JORT n° 17 du 26 février 1999, p. 327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.