Journal Officiel N°024 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 dhoulhjja 1419 - 23 mars 1999 142ème année N° 24 Sommaire Lois Loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce ... 430 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre du mérite national ... 438 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis ... 438 Détachement d'un magistrat auprès du tribunal militaire permanent de Tunis ... 438 Nomination d'un professeur de l'enseignement supérieur militaire ... 438 Ministère des Affai…