Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture tel que modifié par l'arrêté du 30 juillet 1997,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier nouveau de l'arrêté susvisé du 30 juillet 1997 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau bis) - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 465Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | délai de l'élaboration du schéma | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * Renforcement de la structure chargée de l'informatique | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | - | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1996-1999 |
| * Elaboration du schéma directeur informatique stratégique du ministère de l'agriculture | Bureau d'études spécialisé | décembre 1999 | " " | 2000-2004 |
| * Elaboration du schéma directeur opérationnel des CRDA | Groupe de travail ad-hoc | décembre 1999 | Cellules informatiques relevant des CRDA | 1999-2004 |
| * Elaboration et actualisation du schéma directeur des autres établissements publics à caractère administratif | Cellules informatiques des établissements concernés | décembre 1999 | Cellules informatiques des établissements concernés | 1999-2004 |
| * Elaboration et actualisation du schéma directeur informatique des entreprises publiques | Cellules informatiques des entreprises concernées | décembre 1999 | Cellules informatiques des entreprises concernées | 1999-2004 |
| * Elaboration d'études spécialisées pour : - la mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations aux niveaux central et régional du ministère et avec les établissements publics et les entreprises sous-tutelle | Bureau d'études spécialisé | décembre 1999 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1999-2002 |
| - rattachement du ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer un échange de données informatiques avec l'environnement national et international | " " | décembre 1999 | " " | 1999-2002 |
| * Acquisition des logiciels et progiciels informatiques | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | à partir de l'année 98 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1998-2002 |
| * Acquisition des équipements informatiques | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | à partir de l'année 98 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1998-2002 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | délai de l'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * La formation initiale : - renforcement des différentes structures du ministère par des cadres supérieurs et ce par : * la formation des administrateurs dans les domaines administratifs et financiers pour le renforcement notamment des structures des CRDA * la formation des cadres en informatique pour le compte des services centraux | Direction des services administratifs D/OMI+D/SA | Direction des services administratifs D/OMI | 1997-1999 1997-1999 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels concernant les services et les arrondissements techniques | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| * Les manuels de procédures des services centraux | Les manuels de procédures ont été élaborés par des groupes de travail ad-hoc sous la supervision de la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | juillet 1996 (ces manuels ont été élaborés) |
| * Elaboration d'un manuel de procédures type pour les C.R.D.A | un groupe de travail Ad-Hoc est constitué pour élaborer le manuel de procédures type | décembre 1999 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture | décembre 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture | décembre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture | décembre 1996 |
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture | décembre 1996 |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture | décembre 1996 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture | décembre 1996 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Les révisions de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | décembre 1999 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle - services centraux - établissements publics à caractère administratif | direction des services administratifs | décembre 1996 et en prévoyant une mise à jour annuelle du plan |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines - services centraux - établissements publics à caractère administratif | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique les arrondissements des affaires administratives | décembre 1999 décembre 1999 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière | direction générale de la législation et du contentieux | décembre 1999 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | tous les services du ministère | 1997-1999 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | - la liste des imprimés spécifiques a été réalisée par arrêté en date du 14 novembre 1996 - révision de la liste des imprimés spécifiques : décembre 1999 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | décembre 1999 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | un arrêté du 5 décembre 1994 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | le décret n° 95-191 du 30 janvier 1995 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | un arrêté du 14 février 1995 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité |
| Fixation des cas nécessitant la législation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | un arrêté du 30 novembre 1995 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| - Elaboration d'une étude de planification à moyen terme des CRDA dont les principaux objectifs concernent : * la fixation des critères d'adéquation entre les besoins financiers matériels et humains et les exigences du développement * l'élaboration d'un plan pour le financement des besoins de développement * l'élaboration des tableaux de bord pour le suivi des activités et des moyens mis à la disposition des CRDA | Bureau d'étude ou groupe de travail ad-hoc | décembre 1999 | 2000-2001 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 1999.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui