Journal Officiel N°029 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 dhoulhijja 1419 - 9 avril 1999 142ème année N° 29 Sommaire Vient de paraître LE SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES (2ème mise à jour faite en 1999) Normes comptables relatives aux établissements bancaires Lois Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique 539 Loi n° 99-31 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles 541 Décrets et Arrêtés Chambre des députés Nomination de sous-directeurs 542 Nomination de chefs de serv…