Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électorale promulgué par la loi organique n° 69-25 du 8 avril 1969, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment l'alinéa 3 de l'article 10 dudit code,
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il sera procédé, à titre exceptionnel, à une révision des listes définitives des électeurs établies le 30 avril 1999, selon le calendrier suivant :
- du lundi 10 mai au samedi 22 mai 1999 : affichage des listes électorales aux sièges des communes, des secteurs et des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l'étranger pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, directement ou par voie de correspondance, leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation soit aux présidents des communes soit aux chefs de secteurs soit aux chefs des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l'étranger en ce qui concerne les tunisiens résidents à l'étranger,
- du dimanche 23 mai au samedi 29 mai 1999 : rectification des listes électorales par les soins des présidents de communes, des chefs de secteurs et des chefs des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l'étranger, compte tenu des observations des citoyens,
- du dimanche 30 mai au samedi 5 juin 1999 : affichage des listes rectifiées aux sièges des communes, des secteurs et des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l'étranger afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription ou de radiation à la commission de révision territorialement compétente,
- du dimanche 6 juin au jeudi 10 juin 1999 : décisions, en ce qui concerne les requêtes relatives aux demandes d'inscription et de radiation, des commissions de révision ou des chefs des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l'étranger.
Art. 2. - Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du code électoral.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali