Journal Officiel N°041 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 safar 1420 - 21 mai 1999 142ème année N° 41 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 99-1017 du 10 mai 1999, modifiant le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. 746 Décret n° 99-1036 du 17 mai 1999, complétant le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives 747 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de commune 748 Minis…