Présidence de la république

Décret 99-1070 du 19 mai 1999, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur par intérim

Publié au Journal Officiel n° 42 du 25 mai 1999, page 760

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 99-375 du 19 février 1999, portant nomination de monsieur Abderrahim Zouari ministre de l'éducation.

Décrète :

Article premier : Monsieur Abderrahim Zouari ministre de l'éducation est nommé ministre de l'enseignement supérieur, par intérim durant l'absence de monsieur Dali Jazi.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1999

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Citer : Décret du 19 mai 1999, JORT n° 42 du 25 mai 1999, p. 760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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