Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, instituant le Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre tel que modifié et complété par les textes ultérieurs,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère et tous les textes qui l'ont complété et modifié en particulier le décret n° 87-1289 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant la mission et les attributions de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 89-1462 du 18 septembre 1989, instituant le prix Hédi Laâbidi pour la meilleure œuvre journalistique, tel que modifié par le décret n° 96-1137 du 20 juin 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des affaires de la femme et de la famille,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le prix Hédi Laâbidi est attribué chaque année à la meilleure œuvre journalistique dans chacun des domaines de la presse : écrite, radiophonique et télévisuelle.
Art. 2. - Le prix "Tahar Haddad" est attribué chaque année à la meilleure œuvre médiatique reflétant une image équilibrée de la femme, qu'elle soit écrite, radiophonique ou télévisuelle.
Et considérée comme équilibrée toute image de la femme qui fait ressortir celle-ci en tant qu'être humain, en tant qu'individu et citoyen investi de devoirs et jouissant de droits fondamentaux tels que consacrés par les conventions internationales et la législation nationale et qui reflète les divers rôles qu'elle accomplit dans tous les domaines de la vie publique et privée, permettant ainsi de contribuer à transcender les stéréotypes sexistes.
Art. 3. - Le prix Hédi Laâbidi et le prix Tahar Hadad sont attribués sans conditions en rapport avec l'âge ou la candidature.
Art. 4. - Le montant du prix Hédi Laâbidi est fixé à cinq mille dinars (5000 DT) attribués aux lauréats du 1er prix et à trois mille dinars (3000 DT) destinés aux lauréats du 2ème prix.
Le montant du prix Tahar Haddad est fixé à cinq mille dinars (5000 DT) attribués à l'auteur de la meilleure production médiatique - une ou plusieurs œuvres écrite, radiophonique ou télévisuelle.
Les dépenses afférentes aux prix Hédi Laâbidi et Tahar Haddad sont imputées sur les crédits inscrits au budget du Premier ministère.
Art. 5. - Le prix Hédi Laâbidi et le prix Tahar Haddad sont attribués par décret sur proposition d'une commission spéciale dont le président et les membres sont désignés par arrêté du Premier ministre.
Art. 6. - Le président de la commission invite les membres à se réunir pour examiner les dossiers de candidature et établir l'ordre des candidats pour l'obtention des prix. Les décisions et avis sont pris à la majorité des voix et en cas d'égalité des voix, la voix du président de la commission est prépondérante.
Les travaux de la commission se déroulent à huis clos et sont sanctionnés par un procès verbal comprenant les noms des personnes proposées pour les prix.
La commission peut proposer de ne pas attribuer le prix Tahar Haddad ou le prix Hédi Laâbidi dans sa totalité ou en partie par suite de l'absence de candidats ou de la qualité insuffisante des travaux réalisés.
Art. 7. - Le prix Hédi Laâbidi ne peut être décerné plus d'une fois à la même personne dans un même domaine. Il en va de même pour le prix Tahar Haddad.
Art. 8. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures, notamment celles du décret susvisé n° 89-1462 du 18 septembre 1989.
Art. 9. - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des affaires de la femme et de la famille, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 763