Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 3 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juin 1999, page 951

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans la grade de secrétaire d'administration (JORT n° 9 des 7 - 11 février 1986).

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 10 juillet 1999 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 10 juin 1999.

Tunis, le 3 juin 1999.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 952

Citer : Arrêté du ministre du transport du 3 juin 1999, JORT n° 48 du 15 juin 1999, p. 951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.