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Journal Officiel N°049 / 1999

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1999/049.pdf

Journal Officiel N°049 — 1999

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 4 rabia I 1420 - 18 juin 1999 142ème année N°49 Sommaire Lois Loi n° 99-51 du 14 juin 1999, portant souscription à l'augmentation du capital de la société Lloyd Tunisien 979 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination de sous-directeurs 979 Nomination de chefs de service 979 Premier Ministère Nomination de chefs de service 979 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice des 5 et 11 juin 1999, relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire 979 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un chef de service 984 Ministère de …