Journal Officiel N°050 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 rabia I 1420 - 22 juin 1999 142ème année N° 50 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de chefs de services ... 996 Listes d'aptitude ... 996 Ministère de la Justice Décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur ... 996 Décret n° 99-1291 du 7 juin 1999, fixant le régime de rémunération des chargés de cours vacataires et des travaux exceptionnels à l'institut supérieur de la magistrature ... 999 Nomination d'un chef de…