Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Vu le décret n° 99-478 du 1er mars 1999, portant nomination de Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général en qualité de chargé de mission au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 99-479 du 1er mars 1999, chargeant Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 99-902 du 23 avril 1999, portant nomination de Madame Faïza Kéfi, ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Marzouki ingénieur général chargé de mission et directeur général de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 avril 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 1999.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Faïza Kéfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui