Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 70-118 du 12 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère,
Vu le décret n° 71-113 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère,
Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, portant rattachement des structures relevant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au premier ministère,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du premier ministère tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1998,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédure relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction générale de l'administration et de la fonction publique au premier ministère.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui