Journal Officiel N°058 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rabia II 1420 – 20 juillet 1999 142ème année N° 58 Sommaire Lois Loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux micro-crédits accordés par les associations... 1199 Loi n° 99-68 du 15 juillet 1999, portant ratification de l'accord conclu le 6 avril 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à l'octroi d'une aide financière... 1200 Loi n° 99-69 du 15 juillet 1999, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 11 juin 1999 entre la République Tunisienne et la Banque Africain…