Journal Officiel N°066 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 joumada I 1420 – 17 août 1999 142ème année N° 66 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 99-1721 du 2 août 1999, modifiant le décret n° 99-942 du 11 mai 1992, portant compétence et organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision Tunisienne. 1399 Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 1999, fixant l'indemnité annuelle allouée au président et aux membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique ainsi qu'aux experts des commissions spécialisées. 1399 Ministèr…