Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 97-39 du 2 juin 1997,
Vu le décret n° 90-1166 du 29 juin 1990, portant approbation du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Vu le décret n° 99-1236 du 4 juin 1999, portant organisation de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. – Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé n° 90-1166 du 29 juin 1990.
Art. 3. – Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali