Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 août 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de l'équipement et de l'habitat

Publié au Journal Officiel n° 72 du 7 septembre 1999, page 1640

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999 portant règlement et programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 25 octobre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1999 susvisé.

Art. 2. – Le nombre de postes mis en concours est fixé à huit (8) postes :

  • quatre (4) postes spécialité génie civil,
  • deux (2) postes spécialité génie électrique,
  • deux (2) postes spécialité génie – mécanique,

Art. 3. – La liste d'inscription sera clôturée le 25 septembre 1999.

Tunis le 31 août 1999.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 août 1999, JORT n° 72 du 7 septembre 1999, p. 1640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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