Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1999, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 72 du 7 septembre 1999, page 1627

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire tel que modifié par le décret n° 95-958 du 29 mai 1995,

Vu l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions tel que modifié par l'arrêté du 16 septembre 1997,

Arrête :

Article premier. – Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quatre vingt dix neuf (99) greffiers des juridictions.

Art. 2. – Les épreuves des deux concours susvisés auront lieu le 10 octobre 1999 et jours suivants aux centres suivants : Tunis, Sousse, le Kef, Sfax, Gabès et Gafsa.

Art. 3. – La liste d'inscription sera close le 10 septembre 1999.

Tunis, le 2 septembre 1999.

Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1999, JORT n° 72 du 7 septembre 1999, p. 1627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.