Ministère de la défense nationale

Par décret n° 99-1859 du 30 août 1999

Publié au Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 1999, page 1668

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après, à compter du 1er octobre 1999.

  • Le colonel Ayed Ben Gaïed, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis.
  • Le lieutenant-colonel Marouane Bouguerra, juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax, premier substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.
  • Le commandant Ali Fatnassi, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, premier juge d'instruction près du même tribunal.
  • Le commandant Lassâad Mrad, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax.
  • Le commandant Ahmed Jebel, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax.
  • Le capitaine Mohamed Kneizia, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, juge d'instruction près du même tribunal.
  • Le capitaine Mounir Abdenbi, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis.
  • Le lieutenant Mohamed Takali, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.
  • Le lieutenant Khemaïes El Ghali, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.
  • Le lieutenant Ryadh Yaccoubi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-1859 du 30 août 1999, JORT n° 74 du 14 septembre 1999, p. 1668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.