Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 1999, page 1724

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef des administrations publiques,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 28 octobre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 septembre 1999.

Tunis, le 8 septembre 1999.

Le Ministre du Commerce
Mondher Znaïdi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 8 septembre 1999, JORT n° 76 du 21 septembre 1999, p. 1724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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