Journal Officiel N°077 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 joumada II 1420 – 24 septembre 1999 142ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999, portant modification du décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics. 1732 Décret n° 99-2014 du 13 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité. 1732 …