Journal Officiel N°080 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 31 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 joumada II 1420 – 5 octobre 1999 142ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 99-2115 du 27 septembre 1999, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 1999, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du douzième anniversaire du 7 novembre 1987. 1861 Décret n° 99-2116 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'urbanisme durant la période 1999…