Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1871 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1510 du 5 juillet 1999,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau),
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998,
Vu l'arrêté du 7 juillet 1995, relatif à l'organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller.
Arrête :
Article premier. – Un cycle de formation pour l'accès au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du premier novembre 1999.
Art. 2. – Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à dix neuf (19).
Art. 3. – Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui