Journal Officiel N°084 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rejeb 1420 – 19 octobre 1999 142ème année N° 84 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Gratification exceptionnelle... 1991 Premier Ministère Nomination de conseillers adjoints au tribunal administratif... 1991 Ministère de l'Agriculture Décret n° 99-2256 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous... 1991 Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organis…