Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 1999, page 2009

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 29 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (01).

Art. 3. – La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 29 novembre 1999.

Tunis, le 8 octobre 1999.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Faïza Kefi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, JORT n° 84 du 19 octobre 1999, p. 2009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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