Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"

Publié au Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 1999, page 2185

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

p. 2186

des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés et notamment son article 15,

Vu l'arrêté en date du 20 février 1999, fixant les modalités du concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade",

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse et de l'enfance, le lundi 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de dix (10) délégués à la protection de l'enfance "1er grade" conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1134 du 17 juin 1996 et notamment son article 15.

Art. 2. – La liste d'inscription des candidatures sera close le samedi 27 novembre 1999.

Tunis, le 22 octobre 1999.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 octobre 1999, JORT n° 88 du 2 novembre 1999, p. 2185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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