Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Monastir dans ses séances des 31 juillet 1998, 7 août 1998, 14 août 1998, 21 août 1998, et 26 août 1998,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement des voies et trottoirs de quelques avenues et rues de la ville de Monastir, telles que désignées ci après :
Avenue du Maroc,
Avenue Chedly Khaznadar,
Avenue du Docteur Mohamed Salah Sayadi,
Rue Montréal,
Rue John Kennedy,
Rue de la Mosquée Sayadi.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret, est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali