Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Publié au Journal Officiel n° 96 du 30 novembre 1999, page 2538

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que complétée et modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du grand Tunis,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis le 24 janvier 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à :

  • un seul (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 24 décembre 1999 au siège de l'agence d'urbanisme du grand Tunis.

Tunis, le 23 novembre 1999.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 1999, JORT n° 96 du 30 novembre 1999, p. 2538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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