Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1582 du 3 août 1998, chargeant Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 99-375 du 19 février 1999, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 février 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1999.
Le Ministre de l'Éducation
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui