Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 99-375 du 19 février 1999, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 99-1321 du 8 juin 1999, chargeant Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 8 juin 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1999.
Le Ministre de l'Éducation
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui