Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 1999/2000

Publié au Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 1999, page 2584

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991, et notamment ses articles 5 et 8,

Arrête :

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses et manifestations internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux, est fixé pour la saison hippique 1999/2000 à deux millions cinq cent quatre vingt mille dinars (2.580.000D), répartis comme suit :

  • allocation courses nationales : 1.595.000D,
  • allocations primes aux naisseurs : 665.000D,

Sous-total : 2.260.000D.

  • allocation courses internationales : 120.000D,
  • promotion courses internationales : 40.000D,

Sous-total : 160.000D.

  • Courses et festivals régionaux : 160.000D

Total général : 2.580.000D.

Art. 2. - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 12 septembre 1999 jusqu'à fin septembre 2000.

Tunis, le 30 novembre 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, JORT n° 99 du 10 décembre 1999, p. 2584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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