Ministère du développement économique

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 1er décembre 1999

Publié au Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 1999, page 2586

Sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe Lines au Sahara, Messieurs :

  • Fethi Bdira : en remplacement de Monsieur Mohamed Jebali,
  • Habib Mâalej : en remplacement de Monsieur Mongi Grin.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 AOUT 1999

ACTIF

Encaisse-or4 396 484,430
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux35 299 677,140
Avoirs en devises2 520 227 961,363
Comptes de coopération économique316 060 245,078
Compte courant postal4 685 691,509
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement21 060 094,460
Effets à l'encaissement20 472 074,662
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 053 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 603 150,958
Immobilisations13 275 719,022
Débiteurs divers32 077 991,600
Comptes d'ordre et à régulariser45 762 674,504

4 472 956 621,242

PASSIF

Billets et monnaies en circulation2 041 103 190,746
Comptes courants des banques et des établis. financiers200 652 393,945
Comptes du Gouvernement506 589 673,031
Allocations de droits de tirage spéciaux56 256 728,924
Interventions sur le marché monétaire165 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme814 944 228,071
Déposants d'effets à l'encaissement22 095 028,478
Comptes de coopération économique343 997 253,234
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers34 554 463,637
Comptes d'ordre et à régulariser243 567 604,907

4 472 956 621,242

p. 2589

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 SEF : EMBRE 1999

ACTIF
Encaisse-or4 396 484,430
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux35 299 677,140
Avoirs en devises2 490 492 345,943
Comptes de coopération économique315 726 369,044
Compte courant postal4 866 160,402
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement9 001 456,507
Effets à l’encaissement21 120 246,325
Avance permanente à l’Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l’Etat5 053 125,000
Avance à l’Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 603 150,958
Immobilisations13 275 719,022
Débiteurs divers32 077 364,750
Comptes d’ordre et à régulariser49 248 479,842

4 435 142 310,879

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 997 806 589,026
Comptes courants des banques et des établis. financiers123 492 013,114
Comptes du Gouvernement475 791 328,421
Allocations de droits de tirage spéciaux56 256 728,924
Interventions sur le marché monétaire269 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme824 243 081,907
Déposants d’effets à l’encaissement22 230 229,988
Comptes de coopération économique343 663 377,200
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers35 020 923,775
Comptes d’ordre et à régulariser243 441 982,255

4 435 142 310,879

p. 2590

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 SEPTEMBRE 1999

ACTIF
Encaisse-or4.396.484.430
Souscriptions aux organismes internationaux2.371.792.500
Position de réserve au FMI32.272.366.805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux35.299.677.140
Avoirs en devises2.465.357.851.632
Comptes de coopération économique315.856.712.543
Compte courant postal4.759.451.985
Créances achetées ferme807.236.666.666
Effets en pension92.500.000.000
Effets et chèques en cours de recouvrement10.962.347.353
Effets à l'encaissement21.992.238.617
Avance permanente à l'Etat25.000.000.000
Avance remboursable à l'Etat5.053.125.000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472.600.905.545
Portefeuille-titres22.603.150.958
Immobilisations13.275.719.022
Débiteurs divers32.077.051.325
Comptes d'ordre et à régulariser49.873.112.200
4.413.488.653.721
PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.953.094.565.324
Comptes courants des banques et des établis, financiers191.991.113.878
Comptes du Gouvernement356.563.611.938
Allocations de droits de tirage spéciaux56.256.728.924
Interventions sur le marché monétaire345.000.000.000
Autres engagements à vue et à terme816.074.699.185
Déposants d'effets à l'encaissement22.440.431.539
Comptes de coopération économique343.793.720.699
Provisions17.977.761.542
Réserve spéciale16.816.905.082
Réserve légale3.000.000.000
Report à nouveau401.389.645
Capital6.000.000.000
Créditeurs divers35.458.709.375
Comptes d'ordre et à régulariser248.619.016.590
4.413.488.653.721
p. 2591

SITUATION GENERALE DE CADAIRE

AU 30 SEPTEMBRE 1999

ACTIF
Encaisse-or4.396.464.430
Souscriptions aux organismes internationaux2.371.792.510
Position de réserve au FMI32.272.366.805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux35.502.231.488
Avoirs en devises2.546.413.454.482
Comptes de coopération économique316.187.299.040
Compte courant postal4.815.737.077
Créances achetées ferme807.236.666.666
Effets en pension92.500.000.000
Effets et chèques en cours de recouvrement33.664.028.560
Effets à l'encaissement36.607.549.386
Avance permanente à l'Etat25.000.000.000
Avance remboursable à l'Etat5.053.125.000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472.600.905.545
Portefeuille-titres22.456.718.135
Immobilisations13.276.489.222
Débiteurs divers31.876.229.250
Comptes d'ordre et à régulariser50.313.078.002
4.532.544.155.588
PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.952.845.510.305
Comptes courants des banques et des établis, financiers208.705.754.959
Comptes du Gouvernement295.635.248.377
Allocations de droits de tirage spéciaux56.579.537.685
Interventions sur le marché monétaire498.000.000.000
Autres engagements à vue et à terme804.374.187.292
Déposants d'effets à l'encaissement38.005.551.771
Comptes de coopération économique343.857.964.838
Provisions17.977.761.542
Réserve spéciale16.816.905.082
Réserve légale3.000.000.000
Report à nouveau401.389.645
Capital6.000.000.000
Créditeurs divers36.778.073.753
Comptes d'ordre et à régulariser253.566.270.339
4.532.544.155.588
p. 2592

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 OCTOBRE 1999

ACTIF
Encaisse-or4.396.484,430
Souscriptions aux organismes internationaux2.371.792,500
Position de réserve au FMI32.272.366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux35.502.231,488
Avoirs en devises2.516.570.925,951
Comptes de coopération économique306.204.020,844
Compte courant postal4.860.149,840
Créances achetées ferme807.236.666,666
Effets en pension92.500.000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement9.086.019,924
Effets à l'encaissement40.012.171,801
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.053.125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472.600.905,545
Portefeuille-titres22.456.718,135
Immobilisations13.292.417,646
Débiteurs divers17.424.071,622
Comptes d'ordre et à régulariser51.752.897,876
4.458.592.966,073
PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.943.670.412,169
Comptes courants des banques et des établis. financiers117.598.842,764
Comptes du Gouvernement256.756.618,715
Allocations de droits de tirage spéciaux56.579.537,685
Interventions sur le marché monétaire556.000.000,000
Autres engagements à vue et à terme813.040.461,308
Déposants d'effets à l'encaissement42.551.076,838
Comptes de coopération économique333.867.759,127
Provisions17.977.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Report à nouveau401.389,645
Capital6.000.000,000
Créditeurs divers22.378.938,755
Comptes d'ordre et à régulariser271.953.262,443
4.458.592.966,073

Citer : Arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 1er décembre 1999, JORT n° 99 du 10 décembre 1999, p. 2586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.