Journal Officiel N°100 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 ramadan 1420 – 14 décembre 1999 142ème année N° 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture Décret n° 99-2733 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan... 2595 Décret n° 99-2734 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabés... 2595 Décret n° 99-2735 du 6 décembre 1999, portant changement …