Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n°97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 2,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-1183 du 16 juin 1997, chargeant Monsieur Methnani Fethi, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Methnani Fethi, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère) est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste d'aptitude au grade de conseiller à la cour des comptes au titre de l'année 1999
- Chiheb Trimech.
- Mohamed M'nasser.
- Amel Baoueb Elloumi.
NOMINATIONS