Journal Officiel N°007 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 chaouel 1420 – 25 janvier 2000 143ème année N° 7 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2000, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. 119 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2000-89 du 12 janvier 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Khleifa du gouvernorat de Médenine (concernant la terre colle…