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Journal Officiel N°009 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/009.pdf

Journal Officiel N°009 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 chaouel 1420 – 1er février 2000 143ème année N° 9 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2000-161 du 24 janvier 2000, portant modification du décret n° 96-48 du 15 janvier 1996, portant institution du conseil supérieur de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 265 Nomination de conseillers auprès du Premier ministre. 265 Arrêté du Premier ministre du 19 janvier 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif …