Journal Officiel N°011 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 dhoulkaâda 1420 – 8 février 2000 143ème année N° 11 Sommaire Lois Loi n° 2000-11 du 7 février 2000, portant ratification de l'échange de lettres en date des 4 et 9 novembre 1999, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) amendant la convention relative à l'intervention de la BEI dans le programme de privatisation 368 Loi n° 2000-12 du 7 février 2000, portant ratification de l'accord relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel, conclu entre le gouvernement de la Républiqu…