Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission du domaine public hydraulique du 13 octobre 1997,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat en vue de sa rétrocession à la société nouvelle des stations thermales, la parcelle de terrain faisant partie de la sebkha de Sidi Abdelhamid à Sousse et qui couvre une superficie de 40.000 m² telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. – Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali